15 avril 2020
Nous venons de recevoir la mise à jour des questions et des réponses du MÉES. Parmi les 171, voici les nouvelles qui ont un impact pour le personnel de soutien scolaire.
Récupérer le matériel scolaire (Q4)
Le MÉES a fait approuver une procédure de récupération du matériel scolaire et des effets personnels par le ministère de la santé. La priorité sera pour les objets essentiels, le matériel pédagogique adapté et les outils technologiques pour les élèves les plus vulnérables ou ceux qui n’ont pas accès à ce matériel.
Service à l’auto et livraison
La remise du matériel sera effectuée directement au véhicule du parent ou sera livré à domicile. Les marcheurs et les cyclistes ne seront pas acceptés.
Une équipe-école d’un maximum de 5 personnes préparera les sacs des élèves. Une autre équipe de 3 personnes les remettra à l’extérieur de l’établissement. Les sacs seront déposés dans les coffres des voitures.
Pour les livraisons, il n’y aura qu’une seule personne à bord du véhicule. Le membre du personnel déposera le sac devant l’entrée de la résidence du parent. Les transporteurs scolaires pourraient être également demandés pour effectuer ces livraisons.
Distanciation et lavage des mains
En tout temps, les gens devront respecter les consignes pour le lavage des mains et la distanciation.
Rencontres du conseil d’établissement (Q11)
La LIP ne permet pas les rencontres à distance, excepté pour les décisions qui sont absolument nécessaires. La direction et le président du CÉ ne peuvent se substituer au CÉ.
Achat d’ordinateurs avec le budget non utilisé (Q45)
Les achats pour ce matériel peuvent se poursuivre.
Budget des écoles gelé ? (Q46)
Il est possible d’effectuer des achats. L’établissement doit faire la demande à la commission scolaire. La date de réception du matériel détermine l’année d’imputation.
Achat de livres pour la bibliothèque (Q47)
La mesure 15103 « soutien à la bibliothèque scolaire » demeure une mesure protégée. Ces sommes ne peuvent être utilisées à d’autres fins.
Banques de congés cumulés (Q83)
Les dispositions prévues aux conventions collectives continuent de s’appliquer pour les employés détenant un contrat de travail. Ainsi :
- Si l’employé est apte au travail (il est au travail ou en télétravail ou à la maison sans possibilité de faire du télétravail), les banques de congés ne sont pas impactées et il continue d’accumuler les congés selon les modalités prévues à sa convention collective.
- Si l’employé tombe malade (Coronavirus ou toute autre maladie) et qu’il est inapte au travail, son régime d’assurance traitement s’applique. Jusqu’à concurrence du délai de carence, les congés de maladie seront débités.
- Si l’employé tombe malade (Coronavirus ou toute autre maladie) mais qu’il demeure apte au travail, son traitement continue d’être versé, la banque de congés de maladie n’est pas impactée et il continue d’accumuler les congés selon les modalités prévues à sa convention collective.